Les fonctionnement des R.C.S.C.
Une RCSC est créée par arrêté municipal;
le Maire de la commune est le Président de la RCSC et à ce titre
responsable du bon fonctionnement et des actions menées par les
bénévoles. Il est également responsable de la sécurité des bénévoles
lors de leurs missions. La RCSC fournit un cadre juridique de référence,
mais chaque commune est libre de l'organiser comme elle l'entends, en
fonction des risques présents et des possibilités locales.
La RCSC est constituée exclusivement de bénévoles,
sans condition d'age ou d'aptitude physique mais "ayant les capacités
et les compétences correspondant aux missions qui leurs sont dévolues"
(article L. 1424-8-3). La loi prévoit la signature d'un "contrat
d'engagement" entre le bénévole et l'autorité communale, constatant le
libre accord entre les deux parties.
En
cas de sinistre et d'activation de la RCSC, le bénévole est considéré
comme un "collaborateur occasionnel de service public" : à ce titre, des
dispositions législatives concernant la procédure d'appel aux
réservistes, l'indemnisation en cas de perte de salaire, l'assurance...
Les bénévoles d'une RCSC on vocation à agir sur le seul territoire de leur commune.
Toutefois, en cas de sinistre important au delà, la RCSC peut sortir de
sa commune à la triple condition que la demande émane du Directeur des
Opérations de Secours (Maire de la commune sinistrée ou Préfet), que la
décision d'engagement soit prise par le Maire de la commune d'origine,
et qu'un accord soit intervenu sur les modalités de répartition des
frais éventuellement engagés.
Remarque :
L'utilisation de l'appellation "Réserve Communale de Sécurité Civile"
doit être retenue sans modifications afin de ne pas laisser à penser
qu'il s'agit d'une organisation de type réserve militaire.
