Une RCSC est créée par arrêté municipal; le Maire de la commune est le Président de la RCSC et à ce titre responsable du bon fonctionnement et des actions menées par les bénévoles. Il est également responsable de la sécurité des bénévoles lors de leurs missions. La RCSC fournit un cadre juridique de référence, mais chaque commune est libre de l'organiser comme elle l'entends, en fonction des risques présents et des possibilités locales.

 

La RCSC est constituée exclusivement de bénévoles, sans condition d'age ou d'aptitude physique mais "ayant les capacités et les compétences correspondant aux missions qui leurs sont dévolues" (article L. 1424-8-3). La loi prévoit la signature d'un "contrat d'engagement" entre le bénévole et l'autorité communale, constatant le libre accord entre les deux parties.

 

En cas de sinistre et d'activation de la RCSC, le bénévole est considéré comme un "collaborateur occasionnel de service public" : à ce titre, des dispositions législatives concernant la procédure d'appel aux réservistes, l'indemnisation en cas de perte de salaire, l'assurance...

 

Les bénévoles d'une RCSC on vocation à agir sur le seul territoire de leur commune. Toutefois, en cas de sinistre important au delà, la RCSC peut sortir de sa commune à la triple condition que la demande émane du Directeur des Opérations de Secours (Maire de la commune sinistrée ou Préfet), que la décision d'engagement soit prise par le Maire de la commune d'origine, et qu'un accord soit intervenu sur les modalités de répartition des frais éventuellement engagés.

Le fonctionnement

Remarque :

L'utilisation de l'appellation "Réserve Communale de Sécurité Civile" doit être retenue sans modifications afin de ne pas laisser à penser qu'il s'agit d'une organisation de type réserve militaire.